Comparateur NPEC : quel montant s’applique depuis le 1er septembre 2026

Depuis le 1er septembre 2026, un nouveau barème de financement s’applique aux contrats d’apprentissage. Deux sources coexistent désormais pour un même code RNCP, et la bonne dépend de la branche professionnelle de l’employeur. Le comparateur NPEC de Certixio a été mis à jour pour refléter cette bascule.

NPEC : Ce qui a changé

La révision générale des niveaux de prise en charge s’est achevée fin août. Elle avait été ouverte par la délibération du conseil d’administration de France compétences n° 2026-04-13 du 2 avril 2026, publiée au Bulletin officiel Travail du 7 avril. France compétences avait alors publié une valeur de référence recommandée par certification, calculée à partir des comptabilités analytiques des CFA et revalorisée de 1,85 %.

Les commissions paritaires nationales de l’emploi disposaient ensuite d’un délai pour se positionner, avec une faculté de modulation de plus ou moins 30 % autour de cette valeur. La règle de soutenabilité imposait que toute hausse soit compensée par une baisse de même ampleur au sein de la branche.

Le décret n° 2026-832 du 29 août 2026, publié au Journal officiel du 30 août, clôt la procédure. France compétences a mis en ligne le référentiel unique correspondant le 31 août. Les montants valent pour les contrats conclus à compter du 1er septembre 2026. Un contrat signé avant cette date garde son niveau d’origine jusqu’à son terme.

Les trois catégories de NPEC

Un même code RNCP peut être financé selon trois régimes différents. Savoir lequel s’applique change la lecture d’un montant.

NPEC de branche

Le montant déterminé par la CPNE (commission paritaire nationale de l’emploi) de la branche dont relève l’employeur, à partir des recommandations de France compétences.

C’est le régime de droit commun et le plus fréquent : sur 203 commissions, 168 ont couvert l’ensemble des certifications de leur périmètre dans le respect des recommandations. Ces montants figurent dans le référentiel unique publié par France compétences le 31 août 2026. Une même certification porte donc autant de montants que de branches positionnées, ce qui explique qu’un CFA touche des sommes différentes pour deux apprentis inscrits sur la même formation.

NPEC de carence

Le montant fixé par décret, applicable quand la branche ne s’est pas positionnée sur une certification ou quand son positionnement ne respecte pas les recommandations de France compétences.

Les valeurs en vigueur figurent en annexe du décret n° 2026-832 du 29 août 2026. La carence n’est pas toujours totale : vingt-deux commissions se sont positionnées sur une partie seulement de leur périmètre, ce qui produit des branches où les deux régimes coexistent. Onze commissions ne se sont pas positionnées du tout.

NPEC d’amorçage

Le montant forfaitaire annuel versé par l’OPCO au CFA pour une certification qui ne dispose encore d’aucun NPEC, ni de branche ni de carence. C’est le cas d’une certification fraîchement enregistrée au RNCP. Le mécanisme est prévu à l’article D. 6332-80 du code du travail et les montants sont fixés par l’arrêté du 31 août 2022, par niveau de qualification et indépendamment de la branche de l’entreprise.

Deux bornes s’appliquent au-dessus de ces trois régimes. Aucun NPEC ne descend sous 4 000 € par an, quelle que soit la modulation retenue par la branche. Les valeurs de référence des certifications de niveaux 5, 6 et 7 sont plafonnées à 11 000 €.

Comparateur NPEC Certixio : Ce que le comparateur permet de faire

L’outil est en accès libre sur npec.certixio.fr. Il donne le montant applicable à une certification depuis le 1er septembre 2026, permet de comparer la valeur de référence recommandée et le montant retenu par la branche, et de repérer les certifications voisines par domaine et par niveau.

Cet outil vous permet de :

• Retrouver le NPEC applicable à une certification depuis le 1er septembre 2026
• Comparer la valeur de référence recommandée et le montant retenu par la branche
• Repérer les certifications voisines par domaine et par niveau

NPEC : Les textes à connaître

Quatre références suffisent à reconstituer le cadre en vigueur.

• Le décret n° 2025-1174 du 8 décembre 2025 a refondu la procédure elle-même. Il fixe la durée minimale d’application d’un NPEC à trois ans, plafonne à 300 € par apprenti et par an les charges de communication prises en compte dans le calcul, et donne trois mois aux commissions paritaires pour intégrer les recommandations de France compétences.
• La délibération n° 2026-04-13 du 2 avril 2026 porte les recommandations de valeur de référence et les règles de modulation, plancher de 4 000 € compris.
• Le décret n° 2026-832 du 29 août 2026 fixe les valeurs de carence et abroge les textes de carence antérieurs.
• Le référentiel unique des NPEC publié par France compétences le 31 août 2026 est le fichier de données qui croise chaque code RNCP avec chaque branche. Il n’a pas de portée normative propre, mais c’est lui qui fait foi au quotidien pour les OPCO et les CFA.

NPEC : Questions fréquentes

Qu’est-ce qu’une valeur de carence ?

Le montant fixé par le décret du 29 août 2026 pour une certification donnée. Il s’applique quand la commission paritaire de la branche ne s’est pas positionnée, ou quand son positionnement n’est pas conforme aux recommandations de France compétences.

Mon contrat signé en juillet 2026 change-t-il de NPEC ?

Non. Les nouveaux montants ne valent que pour les contrats conclus à partir du 1er septembre 2026.

Quel est le NPEC minimum ?

4 000 € par an, quelle que soit la certification et quelle que soit la modulation appliquée par la branche.

Ma certification vient d’être enregistrée, quel montant s’applique ?

Le niveau d’amorçage correspondant au niveau de la certification, de 5 470 € à 7 000 € selon le cas, jusqu’à la détermination d’un NPEC. L’OPCO régularise ensuite.

Pourquoi deux entreprises ont-elles un NPEC différent pour la même certification ?

Parce que le montant est croisé avec la branche de l’employeur. Une même certification RNCP porte autant de montants que de branches positionnées.

Pour combien de temps ces montants sont-ils fixés ?

Trois ans au minimum depuis le décret du 8 décembre 2025, sauf révision des recommandations de France compétences ou modification substantielle de la certification.

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